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Statuts Acceegt : Dispositions Financières

III- DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 10 : L’association adopte le principe de l’autonomie financière. Ses ressources sont constituées par les droits d’adhésion et les cotisations des membres ;

Article 11 : Les ressources et les dépenses sont administrées dans le cadre du budget annuel.

(1) L’exercice budgétaire de l’Association cours du 1er janvier au 31 décembre de chaque année ;

(2) Le budget est voté par l’Assemblée générale.

Article 12 : Le trésorier est chargé d’administrer toutes les ressources et dépenses. Il soumet le projet de budget à l’approbation de l’Assemblée générale.



Du 25/10/2021