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Statuts Acceegt : Dispositions Générales

I-                   DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : CREATION ET DENOMINATION

Il est créé entre les signataires des présents statuts une association dénommée « Association Citoyenne des Consommateurs d’Energie, d’Eau, de Gaz et des Télécommunications »  (ACCEEGT)

·         Suivant la Loi-Cadre n°2011/012 du 06 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun.

·         Au regard des articles 3d, 21, 22, 23 et 26 de la loi cadre, les consommateurs ont le droit de former des associations, avoir des objectifs précis et défendre leurs membres.

Elle est à but non lucratif, apolitique et conformément aux dispositions de la loi n°90/053 du 19 Décembre 1990 portant liberté d’association.

Elle est à but non lucratif, apolitique et laïque.

Article 2 : SIEGE

L’Association  fixe son siège à Douala BP 261

Article 3 : OBJECTIFS

L’Association poursuit les objectifs suivants :

  •  Promouvoir la vulgarisation des informations sur les ressources inaliénables et souveraines que constituent l’eau et l’énergie.
  • Informer et éduquer ses membres sur les bonnes pratiques de consommation des produits (Eau, Energie, Gaz et télécommunications).
  • Mettre en œuvre des programmes de sensibilisation sur les bienfaits de la consommation des produits (Eau, Energie, Gaz et télécommunications).

 Article 4 : LES MOYENS D’ACTIONS

  • Les sensibilisations,
  • Les marches sportives,
  • Les séminaires
  • Les colloques.

 Article 5 : ADHESION

Toute personne physique ou morale peut être membre de l’Association, il faut s’inscrire et s’acquitter de ses droits d’adhésion.

 


Du 25/10/2021